Article R1511-42
Abrogé depuis le 2022-06-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convention d'aide cinématographique
Résumé La convention dit ce que l'aide pour le cinéma doit faire, combien elle vaut et comment elle est versée.
Mots-clés : aide financière cinéma subvention commune projet cinématographique
La convention conclue en application du troisième alinéa des articles L. 2251-4, L. 3232-4 et au 6° de l'article L. 4211-1 entre l'exploitant et la commune fixe :
1° L'objet de l'aide, notamment les objectifs correspondant au projet cinématographique visé au 6° de l'article R. 1511-41 ;
2° Le montant et les modalités de l'aide.
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