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Sous-section 2

Aides aux établissements de vente au détail de livres neufs

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Article R1511-44

Modalités des aides aux professionnels de santé et aux centres de santé

Code général des collectivités territoriales

Article R1511-43-4

Article R1511-43-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant des subventions pour les établissements de vente au détail de livres

Résumé Les villes et leurs groupements peuvent aider les librairies avec une subvention de 20 % de leur chiffre d'affaires chaque année.

Par année, le montant de la subvention accordée, sur le fondement de l'article L. 2251-5, par les communes et leurs groupements, la collectivité de Saint-Barthélemy, la collectivité de Saint-Martin et les communes de Saint-Pierre-et-Miquelon ne peut excéder 20 % du chiffre d'affaires de l'entreprise dont relève l'établissement.

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Version 1

Par année, le montant de la subvention accordée, sur le fondement de l'article L. 2251-5, par les communes et leurs groupements, la collectivité de Saint-Barthélemy, la collectivité de Saint-Martin et les communes de Saint-Pierre-et-Miquelon ne peut excéder 20 % du chiffre d'affaires de l'entreprise dont relève l'établissement.