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Sous-section 1

Aides à l'installation et au maintien des professionnels de santé et des centres de santé

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Article R1511-45

Conventions pour les aides à l'installation des professionnels de santé

Code général des collectivités territoriales

Article R1511-44

Article R1511-44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités des aides aux professionnels de santé et aux centres de santé

Résumé Les collectivités peuvent aider les professionnels de santé en prenant en charge leurs frais, en leur fournissant des locaux ou des logements, et en leur donnant des primes.

Les aides prévues au premier alinéa du I de l'article L. 1511-8 peuvent consister dans :

1° La prise en charge, en tout ou en partie, des frais d'investissement ou de fonctionnement liés à l'activité de soins ;

2° La mise à disposition de locaux destinés à cette activité ;

3° La mise à disposition d'un logement ;

4° Le versement d'une prime d'installation ;

5° Le versement, aux professionnels exerçant à titre libéral, d'une prime d'exercice forfaitaire.

Les aides prévues aux 1° et 2° peuvent être attribuées aux organismes gérant les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 du code de la santé publique.

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Version 1

Les aides prévues au premier alinéa du I de l'article L. 1511-8 peuvent consister dans :

1° La prise en charge, en tout ou en partie, des frais d'investissement ou de fonctionnement liés à l'activité de soins ;

2° La mise à disposition de locaux destinés à cette activité ;

3° La mise à disposition d'un logement ;

4° Le versement d'une prime d'installation ;

5° Le versement, aux professionnels exerçant à titre libéral, d'une prime d'exercice forfaitaire.

Les aides prévues aux 1° et 2° peuvent être attribuées aux organismes gérant les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 du code de la santé publique.