Code général des collectivités territoriales

Article R1431-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de nomination du directeur d'un établissement public de coopération culturelle ou environnementale

Résumé Le conseil d'administration d'un établissement public de coopération culturelle ou environnementale doit choisir le directeur en organisant un appel à candidatures et en votant à la majorité des deux tiers.

Les personnes publiques représentées au conseil d'administration procèdent à un appel à candidatures en vue d'établir une liste de candidats à l'emploi de directeur. Après réception des candidatures, elles établissent à l'unanimité la liste des candidats.

La proposition du conseil d'administration visée au deuxième alinéa de l'article L. 1431-5 est prise à la majorité des deux tiers de ses membres.

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Version 2

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Suppression des critères de sélection artistique et simplification de la décision

Résumé des changements La nouvelle version supprime la prise en compte des propositions artistiques, scientifiques ou culturelles présentées par les candidats pour désigner le directeur et ne requiert désormais que l'approbation à la majorité des deux tiers du conseil d'administration d'une proposition interne.

La proposition du conseil d'administration visée au deuxième alinéa de l'article L. 1431-5 est prise à la majorité des deux tiers de ses membres.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 18 septembre 2002

Au vu des propositions d'orientations artistiques, scientifiques, pédagogiques ou culturelles présentées par chacun des candidats, le conseil d'administration désigne le directeur à la majorité des deux tiers de ses membres.