Article R1424-49
Abrogé depuis le 2022-04-17 par Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
État-major de sécurité civile du préfet
Résumé Le préfet a une équipe de secours avec des pompiers et peut appeler des équipes mobiles qu’il a organisées.
Mots-clés : Sécurité civile Préfet Sapeurs-pompiers Moyens mobiles de secours Organisation
Le préfet chargé de la coordination des opérations en application des articles 7 et 8 de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs dispose d'un état-major de sécurité civile, qui comprend notamment des sapeurs-pompiers professionnels. La composition de cet état-major est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur.
Il emploie les moyens mobiles de secours mentionnés à l'article R. 1424-48 qu'il a institués ou qui ont été mis à sa disposition par le préfet qui les a institués.
1 version
2 cités