Article R1421-9
Abrogé depuis le 2011-05-27 par Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des archives communales
Résumé Les communes doivent trier, classer et partager leurs documents, qu'ils proviennent des réunions municipales ou d'autres sources, tout en respectant les règles de l'article L. 1421-7 à L. 1421-9.
Mots-clés : archives gestion municipale droit public documentation
Les archives communales conservent, trient, classent, inventorient et communiquent, sous réserve des dispositions des articles L. 1421-7 à L. 1421-9 :
1° Les documents provenant des assemblées, administrations et établissements publics municipaux ;
2° Les documents qui leur sont remis à titre onéreux ou gratuit, temporaire ou définitif.
1 version
1 cité