Article D1241-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règlement intérieur du Conseil national des opérations funéraires
Résumé Le Conseil national des opérations funéraires peut créer ses propres règles pour bien fonctionner
Le Conseil national des opérations funéraires établit son règlement intérieur.
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