Article D1241-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quorum et délibération du Conseil national des opérations funéraires
Résumé Le Conseil des opérations funéraires doit avoir au moins la moitié de ses membres présents pour décider; sinon, une nouvelle réunion est organisée pour permettre la décision à la majorité.
Le Conseil national des opérations funéraires ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres nommés sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, ses membres sont convoqués pour une nouvelle réunion, au cours de laquelle il peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les avis sont pris à la majorité des suffrages. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.
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