Article D1241-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la direction générale des collectivités locales dans le secrétariat du conseil
Résumé La direction générale des collectivités locales gère l'administration du Conseil national des opérations funéraires.
La direction générale des collectivités locales assure le secrétariat du conseil.
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