Article R1233-26-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fréquence de réunion de la commission des droits des salariés
Résumé La commission se réunit deux fois par an, soit sur décision du président, soit à la demande des représentants.
La commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, à son initiative ou, dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite des représentants titulaires de cette commission.
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