Article R1233-26-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement du secrétariat administratif de la Commission des droits des salariés
Résumé Le secrétariat de la Commission des droits des salariés suit les règles de 2020 pour gérer les tâches administratives.
Le secrétariat administratif est assuré dans les conditions prévues par les deuxième et troisième alinéas du II de l'article 83 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus.
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