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Paragraphe 1

Composition et mandat des représentants du personnel

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Article R1233-26-2

Compétences de la Commission des Droits des Salariés de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

Code général des collectivités territoriales

Article R1233-26-1

Article R1233-26-1

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Application des dispositions sur les représentants du personnel à la commission des droits des salariés

Résumé Les règles pour les représentants du personnel dans le comité s'appliquent aussi à ceux de la commission des droits des salariés.

Les dispositions des articles R. 1233-8 et R. 1233-9 sont applicables au mandat des représentants du personnel au sein de la commission des droits des salariés.

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Les dispositions des articles R. 1233-8 et R. 1233-9 sont applicables au mandat des représentants du personnel au sein de la commission des droits des salariés.