Article R1233-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de régies de recettes et d'avances
Résumé Cet article parle de la création de caisses pour gérer les entrées et sorties d'argent dans l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, en suivant les règles d'un décret de 2019.
Des régies de recettes et des régies d'avances peuvent être créées dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
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