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Sous-section 2

Fonctionnement (R)

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Article R1221-9-1

Arrêté du répertoire des formations des élus locaux

Code général des collectivités territoriales

Article R1221-9

Article R1221-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport annuel du Conseil national de la formation des élus locaux

Résumé Chaque année, le Conseil national de la formation des élus locaux fait un rapport au ministre pour parler des formations des élus, de leurs orientations, et de leurs activités, et propose des améliorations.

Le conseil national établit un rapport annuel que son président remet au ministre chargé des collectivités territoriales. Ce rapport présente les principales évolutions de la formation des élus locaux au cours de l'année écoulée, précise les orientations et la doctrine du conseil dans la réalisation de ses travaux, et établit le bilan de son activité. Il peut préconiser les mesures générales susceptibles d'améliorer la formation des élus locaux et d'assurer son financement, notamment celles visées à l'article R. 1621-7.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement du reporting annuel et changement d’autorité ministérielle

Résumé des changements Le nouveau texte impose un rapport annuel adressé au ministre chargé des collectivités territoriales plutôt qu’un rapport biennal remis à l’intérieur ; il détaille davantage le contenu – orientations politiques, bilan d’activité et recommandations financières – tout en supprimant l’obligation précédente concernant sa mise publique.

Le conseil national établit un rapport annuel que son président remet au ministre chargé des collectivités territoriales. Ce rapport présente les principales évolutions de la formation des élus locaux au cours de l'année écoulée, précise les orientations et la doctrine du conseil dans la réalisation de ses travaux, et établit le bilan de son activité. Il peut préconiser les mesures générales susceptibles d'améliorer la formation des élus locaux et d'assurer son financement, notamment celles visées à l'article R. 1621-7.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de la fréquence des rapports d’activité

Résumé des changements La fréquence du rapport d’activité est passée d’une remise annuelle à une remise au moins tous les deux ans, ce qui allège la charge administrative.

En vigueur à partir du jeudi 8 janvier 2009

Un rapport d'activité est remis au moins une fois tous les deux ans au ministre de l'intérieur par le président du Conseil national.

Il retrace les principaux axes de la politique de formation des élus locaux au cours de la période écoulée et formule, le cas échéant, des propositions et des recommandations dans les domaines de compétence du Conseil national.

Le rapport peut être rendu public par le ministre de l'intérieur.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000

Un rapport d'activité est remis chaque année au ministre de l'intérieur par le président du Conseil national.

Il retrace les principaux axes de la politique de formation des élus locaux au cours de l'année écoulée et formule, le cas échéant, des propositions et des recommandations dans les domaines de compétence du Conseil national.

Le rapport peut être rendu public par le ministre de l'intérieur.