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Fonctionnement (R)

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Article R1221-8

Établissement et transmission du procès-verbal des séances du Conseil national de la formation des élus locaux

Code général des collectivités territoriales

Article R1221-7

Article R1221-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions du Conseil national de la formation des élus locaux

Résumé Le Conseil national se réunit à la demande du ministre, du président ou de la majorité des membres, pour discuter de la formation des élus locaux.

Le Conseil national se réunit à la demande du ministre chargé des collectivités territoriales.

Des séances supplémentaires peuvent être tenues, à la demande du président ou de la majorité des membres du Conseil national, pour l'examen de questions relatives aux orientations générales de la formation des élus locaux, ainsi qu'aux modalités de mise en œuvre du droit individuel à la formation des élus locaux.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d’autorité ministérielle et extension du champ d’examen

Résumé des changements La réunion est désormais déclenchée par le ministre chargé des collectivités territoriales au lieu du ministre de l'intérieur, et les séances supplémentaires couvrent aussi les modalités d’application du droit individuel à la formation des élus locaux.

Le Conseil national se réunit à la demande du ministre chargé des collectivités territoriales.

Des séances supplémentaires peuvent être tenues, à la demande du président ou de la majorité des membres du Conseil national, pour l'examen de questions relatives aux orientations générales de la formation des élus locaux, ainsi qu'aux modalités de mise en œuvre du droit individuel à la formation des élus locaux.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000

Le Conseil national se réunit à la demande du ministre de l'intérieur.

Des séances supplémentaires peuvent être tenues, à la demande du président ou de la majorité des membres du Conseil national, pour l'examen de questions relatives aux orientations générales de la formation des élus locaux.