Article R1213-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des représentants des communes au Conseil national d'évaluation des normes
Résumé Les maires élisent des représentants pour un conseil, en veillant à ce qu'il y ait autant d'hommes que de femmes et que ce soient des maires actifs.
Les dix représentants des communes et leurs suppléants sont élus par le collège des maires de France, au scrutin majoritaire de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.
La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Elle comporte une majorité d'élus exerçant au sein des conseils municipaux les fonctions exécutives de maire, de maire d'arrondissement, de maire délégué ou d'adjoint au maire.
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