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Sous-section 1

Election des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

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Article R1213-4

Élection des représentants des EPCI à fiscalité propre

Code général des collectivités territoriales

Article R1213-3

Article R1213-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants des départements au Conseil national d'évaluation des normes

Résumé Les présidents des départements élisent des représentants au conseil en alternant hommes et femmes et en choisissant des élues et élus ayant des rôles importants.

Les quatre représentants des départements et leurs suppléants sont élus par le collège des présidents des conseils départementaux au scrutin majoritaire de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.

La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Elle comporte une majorité d'élus exerçant au sein des conseils départementaux les fonctions exécutives de président ou de vice-président de conseil départemental.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement des conseils généraux par les conseils départementaux

Résumé des changements L’article a été mis à jour pour remplacer les références aux conseils généraux par celles aux conseils départementaux, reflétant ainsi la réforme des collectivités territoriales tout en conservant le même mode de scrutin et la même composition de liste.

Les quatre représentants des départements et leurs suppléants sont élus par le collège des présidents des conseils départementaux au scrutin majoritaire de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.

La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Elle comporte une majorité d'élus exerçant au sein des conseils départementaux les fonctions exécutives de président ou de vice-président de conseil départemental.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 3 mai 2014

Les quatre représentants des départements et leurs suppléants sont élus par le collège des présidents des conseils généraux au scrutin majoritaire de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.

La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Elle comporte une majorité d'élus exerçant au sein des conseils généraux les fonctions exécutives de président ou de vice-président de conseil général.