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CHAPITRE Ier

Composition et fonctionnement du comité des finances locales

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Article R1211-4

Élection des représentants des établissements publics de coopération intercommunale au Comité des finances locales

Code général des collectivités territoriales

Article R1211-3

Article R1211-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants des présidents des conseils départementaux

Résumé Les présidents des conseils départementaux votent pour leurs représentants sans changer la liste.

Les représentants des présidents des conseils départementaux sont élus par le collège des présidents des conseils départementaux au scrutin majoritaire de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du nom des conseils

Résumé des changements L’article a été mis à jour pour remplacer les "conseils généraux" par les "conseils départementaux", reflétant la réforme de 2015.

Les représentants des présidents des conseils départementaux sont élus par le collège des présidents des conseils départementaux au scrutin majoritaire de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 29 décembre 2004

Les représentants des présidents des conseils généraux sont élus par le collège des présidents des conseils généraux au scrutin majoritaire de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.