Article R1211-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des représentants des présidents de conseils régionaux au Comité des finances locales
Résumé Les présidents des conseils régionaux choisissent leurs représentants au Comité des finances locales avec un vote simple et une liste fixe.
Les représentants des présidents des conseils régionaux sont élus par le collège des présidents de ces assemblées au scrutin majoritaire de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.
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