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CHAPITRE Ier

Dispositions générales (R)

R3111-1

Code général des collectivités territoriales

Sous-section 3 : Dispositions financières

Article R2512-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du budget principal de Paris

Résumé Le budget principal de Paris comprend un budget d'investissement et deux budgets de fonctionnement, un pour la ville et un pour la police, et est organisé selon des règles fixées par les ministres.
Mots-clés : budget finances Paris préfecture de police plan comptable

Le budget principal comprend un budget d'investissement et deux budgets de fonctionnement, l'un pour la commune de Paris, l'autre pour la préfecture de police (budget spécial de la préfecture de police).

Il est établi par chapitres et articles conformément à la nomenclature fixée par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances dans le cadre du plan comptable.

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Article R2512-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation des virements budgétaires à Paris

Résumé Le conseil de Paris doit approuver tout transfert d’argent lié aux salaires, aux indemnités et aux subventions.
Mots-clés : budget commune Paris rémunération subventions conseil municipal

Le budget d'investissement et les budgets de fonctionnement de la commune de Paris sont votés par chapitres.

Toutefois doit être autorisé, par délibération du conseil de Paris, tout virement concernant :

1° Un article relatif aux rémunérations des personnels ;

2° Un article relatif aux indemnités du personnel non comprises au 1° ;

3° Un article relatif aux subventions.

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