Article R2512-24
Abrogé depuis le 2002-04-30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du budget principal de Paris
Résumé Le budget principal de Paris comprend un budget d'investissement et deux budgets de fonctionnement, un pour la ville et un pour la police, et est organisé selon des règles fixées par les ministres.
Mots-clés : budget finances Paris préfecture de police plan comptable
Le budget principal comprend un budget d'investissement et deux budgets de fonctionnement, l'un pour la commune de Paris, l'autre pour la préfecture de police (budget spécial de la préfecture de police).
Il est établi par chapitres et articles conformément à la nomenclature fixée par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances dans le cadre du plan comptable.
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