Article D2573-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions de mobilisation générale et de guerre aux communes de la Polynésie française
Résumé Les règles de crise pour les communes s'appliquent aussi à la Polynésie française.
1 version
1 cité