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Sous-section 2

Organes de la commune

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Paragraphe 1

Régime juridique des actes pris par les autorités communales

D2573-11

Code général des collectivités territoriales

Paragraphe 4 : Dispositions applicables en période de mobilisation générale et en temps de guerre

Article D2573-10

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Application des dispositions de mobilisation générale et de guerre aux communes de la Polynésie française

Résumé Les règles de crise pour les communes s'appliquent aussi à la Polynésie française.

Les articles R. 2124-1 à R. 2124-5 sont applicables aux communes de la Polynésie française.

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