Section parente

CHAPITRE IV

Dispositions applicables aux communes de Mayotte

Section suivante

Section 5

Dotation relative au financement des opérations de premier numérotage

D2564-20 — D2564-26

Code général des collectivités territoriales

Section 4 :  Eau et assainissement

Article R2564-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences d'assainissement à Mayotte

Résumé Les communes de Mayotte doivent se conformer aux règles d'assainissement d'ici 2020 ou 2027, selon la quantité de pollution dans les eaux usées.

Les exigences de l'article R. 2224-10 doivent être satisfaites, à Mayotte :

– au plus tard le 31 décembre 2020 pour les communes dont tout ou partie du territoire est compris dans une agglomération d'assainissement dont la population et les activités économiques produisent des eaux usées dont la charge brute de pollution organique est supérieure à 600 kg par jour ;

– au plus tard le 31 décembre 2027 pour les communes dont tout ou partie du territoire est compris dans une agglomération d'assainissement dont la population et les activités économiques produisent des eaux usées dont la charge brute de pollution organique est supérieure à 120 kg par jour.

1 version

1 cité

Article R2564-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences de traitement des eaux usées à Mayotte

Résumé Les agglomérations de Mayotte ont jusqu'à 2020 et 2027 pour traiter correctement leurs eaux usées en fonction de leur pollution.

Les exigences de l'article R. 2224-11 doivent être satisfaites, à Mayotte :

– au plus tard le 31 décembre 2020 pour les agglomérations d'assainissement dont la population et les activités économiques produisent des eaux usées dont la charge brute de pollution organique est supérieure à 900 kg par jour ;

– au plus tard le 31 décembre 2027 pour les agglomérations d'assainissement dont la population et les activités économiques produisent des eaux usées dont la charge brute de pollution organique est supérieure à 120 kg par jour.

1 version

1 cité

Article R2564-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences de traitement des eaux usées à Mayotte

Résumé À Mayotte, traiter les eaux usées de manière stricte avant fin 2020 pour les zones produisant plus de 600 kg de pollution par jour.

Les exigences de l'article R. 2224-14 doivent être satisfaites, à Mayotte, au plus tard le 31 décembre 2020 pour les agglomérations d'assainissement dont la population et les activités économiques produisent des eaux usées dont la charge brute de pollution organique est supérieure à 600 kg par jour.

1 version

1 cité

Article R2564-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences environnementales pour l'assainissement à Mayotte

Résumé À Mayotte, les villes doivent traiter leurs eaux usées correctement d'ici 2027.

Les exigences de l'article R. 2224-12 doivent être satisfaites, à Mayotte, au plus tard le 31 décembre 2027, dans les cas de :

– rejets dans les eaux douces et les estuaires, provenant d'agglomérations d'assainissement dont la population et les activités économiques produisent des eaux usées dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 120 kg par jour ;

– rejets dans les eaux côtières provenant d'agglomérations d'assainissement dont la population et les activités économiques produisent des eaux usées dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 600 kg par jour.

1 version

1 cité