Article R2564-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exigences de traitement des eaux usées à Mayotte
Résumé À Mayotte, traiter les eaux usées de manière stricte avant fin 2020 pour les zones produisant plus de 600 kg de pollution par jour.
Les exigences de l'article R. 2224-14 doivent être satisfaites, à Mayotte, au plus tard le 31 décembre 2020 pour les agglomérations d'assainissement dont la population et les activités économiques produisent des eaux usées dont la charge brute de pollution organique est supérieure à 600 kg par jour.
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