Abrogé depuis le 2020-05-22 par Décret n°2020-606 du 19 mai 2020 - art. 3
La quote-part de la dotation d'aménagement prévue aux quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 2334-13 est répartie entre les départements d'outre-mer au prorata de leur population, telle que définie à l'article L. 2334-2.
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En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2009
Abrogé le vendredi 22 mai 2020
La quote-part de la dotation d'aménagement prévue aux quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 2334-13 est répartie entre les départements d'outre-mer au prorata de leur population, telle que définie à l'article L. 2334-2.
En vigueur à partir du vendredi 1 avril 2005
La quote-part de la dotation d'aménagement prévue aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 2334-13 est répartie entre les départements d'outre-mer au prorata de leur population.
En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000
La quote-part de la dotation d'aménagement prévue aux quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 2334-13 est répartie entre les départements d'outre-mer au prorata de leur population.