Article R2531-35
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du nombre total de logements pour le fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France
Résumé Pour savoir combien de logements utiliser dans le calcul, il faut suivre les règles de l'article R. 2334-5.
Le nombre total de logements utilisé pour le calcul du rapport mentionné au 3° du II de l'article L. 2531-14 est celui mentionné à l'article R. 2334-5.
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