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CHAPITRE Ier

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Fonctionnement

R2541-2

Code général des collectivités territoriales

Section 1 : Dispositions générales

Article R2541-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des articles R.1422-1 à R.1422-3 et D.1423-1 pour Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin

Résumé Les communes de Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin ne sont pas soumises aux articles R.1422-1, R.1422-2, R.1422-3 et D.1423-1.
Mots-clés : collectivités territoriales réglementation Moselle Bas-Rhin Haut-Rhin

Ne sont pas applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, les articles R. 1422-1, R. 1422-2, R. 1422-3 et D. 1423-1.

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