Article D2531-2
Abrogé depuis le 2014-07-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Crédit du syndicat des transports d'Ile-de-France
Résumé Le syndicat des transports d'Ile-de-France reçoit chaque mois l'argent qu'il collecte pour le versement de transport, et chaque trimestre l'argent qu'il collecte pour les assurances sociales agricoles.
Mots-clés : transport finance recouvrement assurances sociales syndicat
Le syndicat des transports d'Ile-de-France est crédité mensuellement du produit encaissé au titre du versement de transport par les organismes ou services chargés du recouvrement dans les cas prévus à l'article D. 2531-11.
Il est crédité trimestriellement de celui encaissé par les organismes chargés du recouvrement des assurances sociales agricoles.
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