Code général des collectivités territoriales

Article D2513-3

Article D2513-3

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Division administrative de la commune de Lyon

Résumé Lyon est divisée en neuf arrondissements.

La commune de Lyon est divisée en neuf arrondissements municipaux conformément au plan annexé au décret n° 64-846 du 12 août 1964.


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Version 1

La commune de Lyon est divisée en neuf arrondissements municipaux conformément au plan annexé au décret n° 64-846 du 12 août 1964.