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Paragraphe 1

Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (R)

R2512-16 — D2512-17

Code général des collectivités territoriales

Paragraphe 5 : Prévention de la délinquance

Article D2512-15-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conseil parisien de sécurité et de prévention de la délinquance

Résumé À Paris, le conseil de sécurité contre la délinquance et son plan sont régis par des règles spéciales.

Le conseil parisien de sécurité et de prévention de la délinquance et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes et le plan de prévention de la délinquance applicable à Paris sont régis par la section 6 du chapitre II du titre III du livre Ier du code de la sécurité intérieure.

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Article D2512-15-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plan de prévention de la délinquance à Paris

Résumé Le plan dit ce que l'État veut faire pour empêcher les crimes à Paris, et le préfet le valide avant de le donner au maire.
Mots-clés : Prévention de la délinquance Politique publique Gouvernance locale Paris

Un plan de prévention de la délinquance fixe les priorités de l'Etat en matière de prévention de la délinquance à Paris, dans le respect des orientations nationales définies par le comité interministériel de prévention de la délinquance.

Ce plan est arrêté par le préfet de Paris et le préfet de police après avis du conseil mentionné au IV de l'article 12 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006.

Il est transmis au maire de Paris.

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