Code général des collectivités territoriales

Paragraphe 2 : Police des voies et immeubles (R)

Article R2512-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Placardisation des voies publiques et privées à Paris

Résumé Les panneaux de signalisation des rues et des places à Paris sont gérés par le maire et la commune, sauf sur les propriétés privées où les propriétaires doivent les installer, sinon la commune le fait à leurs frais.

Le maire fixe par arrêté les dimensions et le modèle des plaques portant indication des noms des voies, places ou carrefours livrés à la circulation ainsi que les dimensions et la situation des emplacements que les propriétaires réservent sur leurs immeubles, sans qu'il y ait lieu pour eux à une indemnité.

La fourniture, la pose, l'entretien et le renouvellement des plaques indicatrices des voies ou places publiques sont effectués par les soins et à la charge de la commune.

En ce qui concerne les voies et places privées ouvertes à la circulation, la fourniture, la pose, l'entretien et le renouvellement de ces plaques sont effectués par les soins et aux frais des propriétaires. Dans le cas où ils se soustraient à cette obligation, le maire les met en demeure de la remplir et, à défaut, la commune y pourvoit, mais aux frais et aux risques des propriétaires défaillants.

Article R2512-7

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Disposition concernant les plaques de signalisation à Paris

Résumé Les immeubles de Paris doivent avoir des plaques pour montrer les noms des rues et leur numéro.

Des plaques portant, avec le numéro de l'arrondissement, indication du nom de toutes voies et places ouvertes à la circulation sont apposées sur les immeubles, bâtis ou non, situés à l'angle de deux voies livrées à la circulation ou en face du débouché d'une voie sur une autre voie et en tous points des places et carrefours désignés par le maire de Paris.

Une plaque portant un numéro d'ordre est apposée sur tous les immeubles, bâtis ou non, situés en bordure soit d'une voie, soit d'une place livrée à la circulation, même lorsqu'ils ne comportent pas d'issue par ladite voie ou place.

Article R2512-8

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Attributions du Maire en matière de plaques indicatrices à Paris

Résumé Le maire de Paris choisit l'apparence et le numéro des plaques des immeubles et indique où elles doivent être mises. Les propriétaires doivent les entretenir, sinon la mairie le fait mais les propriétaires paient.

Le maire fixe par arrêté les dimensions et le modèle des plaques indicatrices des numéros d'immeubles, le numéro à affecter à chaque immeuble ainsi que les dimensions et la situation des emplacements que les propriétaires réservent sur leurs immeubles pour recevoir lesdites plaques.

L'entretien et le remplacement de ces plaques sont à la charge des propriétaires et à défaut, après mise en demeure de ceux-ci par le maire, la commune y pourvoit, mais aux frais et aux risques des propriétaires défaillants.

Article R2512-9

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Obligation de remplacement des plaques indicatrices masquées par le propriétaire

Résumé Si vous cachez une plaque de rue ou de numéro de maison, vous devez la remplacer à vos frais.

Lorsque, par le fait d'un propriétaire, la plaque indicatrice d'une voie ou d'une place soit publique, soit privée, ou la plaque portant le numéro d'ordre d'un immeuble bâti ou non, situé en bordure d'une voie ou place soit publique soit privée se trouve masquée, même à titre provisoire, par une installation quelconque, le propriétaire est tenu d'apposer, à ses frais et à ses risques, une nouvelle plaque au lieu et place que détermine le maire.

Article R2512-10

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Aménagement des plaques indicatrices sur les façades classées à Paris

Résumé Les plaques sur les bâtiments historiques de Paris doivent être posées sans les abîmer.

Pour les façades classées comme monuments historiques, inscrites à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques ou figurant au casier archéologique et artistique de la commune de Paris (1re et 2e catégories), le maire fixe, dans chaque cas, les conditions d'aménagement des plaques indicatrices de manière à porter le minimum d'atteintes aux dispositions architecturales et monumentales.

Les anciennes inscriptions des noms des voies et places soit publiques, soit privées ou numéros d'immeubles, gravées sur pierre ou peintes qui subsistent encore sur les immeubles et présentent un intérêt historique ne doivent, en aucun cas, être masquées par l'apposition des plaques réglementaires.

Article R2512-11

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Dispositions réglementaires sur le numérotage des maisons à Paris

Résumé Les maisons à Paris ont un numéro sur la porte principale, le même le long de la rue.

Le numérotage des maisons est établi par une même suite de numéros pour la même rue, même lorsqu'elle dépend de plusieurs arrondissements, et par un seul numéro placé sur la porte principale de la maison.

Ce numéro peut être répété sur les autres portes de la même maison, lorsqu'elles s'ouvrent sur la même rue que la porte principale ; si elles s'ouvrent sur une rue différente, elles prennent le numéro de la série appartenant à cette rue.

Article R2512-12

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Numérotation des rues des faubourgs à Paris

Résumé Les rues des faubourgs de Paris ont une numérotation différente de la rue qu'elles prolongent.

Les rues dites des " faubourgs ", quoiqu'elles forment la continuation à une rue du même nom, prennent une nouvelle suite de numéros.

Article R2512-13

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Numérotation des immeubles à Paris

Résumé À Paris, les numéros pairs sont à droite et les numéros impairs à gauche.

La série des numéros est formée des nombres pairs pour le côté droit de la rue, et des nombres impairs pour le côté gauche.

Article R2512-14

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Détermination du côté droit des rues à Paris

Résumé L'article R2512-14 dit comment savoir quel côté d'une rue est le côté droit à Paris.

Le côté droit d'une rue est déterminé :

- dans les rues perpendiculaires ou obliques au cours de la Seine, par la droite du passant s'éloignant de la rivière ;

- dans les rues parallèles au cours de la Seine, par la droite du passant marchant dans le sens du cours de la rivière.

Dans les îles, le grand canal de la rivière coulant au nord détermine seul la position des rues.

Article R2512-15

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Numérotation des voies à Paris

Résumé Les numéros des immeubles à Paris augmentent en s'éloignant de la Seine.

Le premier numéro de la série, soit paire, soit impaire, commence :

- dans les rues perpendiculaires ou obliques au cours de la Seine, à l'entrée de la rue prise au point le plus rapproché de la rivière, de manière que les nombres croissent en s'éloignant de la rivière ;

- dans les rues parallèles au cours de la Seine, à l'entrée de la rue prise en remontant le cours de la rivière, de manière que les nombres croissent en descendant le cours.