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Secours et défense contre l'incendie

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Paragraphe 2

Commission consultative de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris auprès du préfet de police

D2512-18 — D2512-21

Code général des collectivités territoriales

Paragraphe 1 : Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (R)

Article R2512-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Résumé La Brigade de sapeurs-pompiers de Paris travaille à Paris et obéit au préfet de police.

La brigade de sapeurs-pompiers de Paris assure sa mission dans la commune de Paris.

Elle est, à cet effet, à la disposition du préfet de police.

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Article D2512-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de versement de la contribution de l'État pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Résumé L'État paie une partie de l'argent pour les pompiers de Paris quatre fois par an et règle le reste à la fin de l'année.

Le versement de la contribution de l'Etat prévue à l'article L. 2512-19 pour le financement des dépenses de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris intervient dans les conditions fixées ci-après :

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, l'Etat s'acquitte chaque année, au titre de l'exercice en cours, du versement d'acomptes correspondant chacun à 30 % de sa contribution prévisionnelle telle qu'elle résulte du montant de la recette inscrite à ce titre à la section de fonctionnement du budget spécial de la préfecture de police. Ces acomptes doivent être payés au plus tard les 15 février, 15 mai et 15 août. Le solde de la contribution due au titre de l'exercice considéré est acquitté au vu du résultat du compte administratif.

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