Article D2512-15-14
Abrogé depuis le 2014-01-01 par Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plan de prévention de la délinquance à Paris
Résumé Le plan dit ce que l'État veut faire pour empêcher les crimes à Paris, et le préfet le valide avant de le donner au maire.
Mots-clés : Prévention de la délinquance Politique publique Gouvernance locale Paris
Un plan de prévention de la délinquance fixe les priorités de l'Etat en matière de prévention de la délinquance à Paris, dans le respect des orientations nationales définies par le comité interministériel de prévention de la délinquance.
Ce plan est arrêté par le préfet de Paris et le préfet de police après avis du conseil mentionné au IV de l'article 12 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006.
Il est transmis au maire de Paris.
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