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Centre d'action sociale de la ville de Paris (R)

R2512-4

Code général des collectivités territoriales

Sous-section 1 : Limites territoriales (R)

Article R2512-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénominations des arrondissements de Paris

Résumé Il y a vingt arrondissements à Paris, et chaque un a un nom particulier.

Les vingt arrondissements municipaux de la commune de Paris sont dénommés ainsi qu'il suit :

I. - Arrondissement du Louvre ;

II. - Arrondissement de la Bourse ;

III. - Arrondissement du Temple ;

IV. - Arrondissement de l'Hôtel-de-Ville ;

V. - Arrondissement du Panthéon ;

VI. - Arrondissement du Luxembourg ;

VII. - Arrondissement du Palais-Bourbon ;

VIII. - Arrondissement de l'Elysée ;

IX. - Arrondissement de l'Opéra ;

X. - Arrondissement de l'Entrepôt ;

XI. - Arrondissement de Popincourt ;

XII. - Arrondissement de Reuilly ;

XIII. - Arrondissement des Gobelins ;

XIV. - Arrondissement de l'Observatoire ;

XV. - Arrondissement de Vaugirard ;

XVI. - Arrondissement de Passy ;

XVII. - Arrondissement de Batignolles-Monceau ;

XVIII. - Arrondissement des Buttes-Montmartre ;

XIX. - Arrondissement des Buttes-Chaumont ;

XX. - Arrondissement de Ménilmontant.

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Article D2512-2

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Limites territoriales des arrondissements de Paris

Résumé Les frontières des arrondissements de Paris sont définies par une loi de 1859 et ses mises à jour.

Les limites territoriales des arrondissements de Paris sont déterminées conformément au plan B annexé à la loi du 16 juin 1859 sur l'extension des limites de Paris tel que modifié par les textes subséquents.

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Article D2512-3

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Division en quartiers des arrondissements de Paris

Résumé Les limites des quartiers de Paris sont fixées par un vieux plan de 1859.

La division des arrondissements en quartiers est établie suivant les indications du plan annexé au décret du 1er novembre 1859.

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