Article R2335-16-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant total mis en répartition
Résumé On répartit 110 millions d’euros après avoir soustrai une petite réserve de 500 k€ pour corrections et ajouté ce qui n’a pas été utilisé l’année précédente.
Mots-clés : finances dotations budget
Le montant total mis en répartition est fixé à 110 millions d'euros, minoré d'une réserve pour régularisations de 500 000 euros et majoré du montant de la réserve pour régularisations non engagée au cours de l'exercice budgétaire précédent et reporté sur l'exercice de répartition.
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