Article R2335-16-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plage de la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
Résumé Une commune peut recevoir entre 3 000 et 100 000 euros pour soutenir les aménités rurales.
Sans préjudice du IV de l'article L. 2335-17, le montant attribué à une commune éligible ne peut être inférieur à 3 000 euros ni supérieur à 100 000 euros.
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