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Section 3

Répartition et recouvrement de certaines taxes

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Article D2333-5

Application des dispositions de l'article D. 3333-1 à la part communale de l'accise sur l'électricité

Code général des collectivités territoriales

Article D2331-5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des communes à la taxe sur le transport maritime de passagers

Résumé Certaines communes reçoivent une taxe pour les transports maritimes vers des espaces naturels protégés, selon des règles précises.

Les communes affectataires de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés mentionnée à l'article L. 423-47 du code des impositions sur les biens et services sont celles mentionnées à l'article D. 321-13 du code de l'environnement.

Les conditions de l'affectation sont précisées par les dispositions de la sous-section 2 de la section 6 du chapitre Ier du titre II du livre III de la partie réglementaire du code de l'environnement.

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Les communes affectataires de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés mentionnée à l'article L. 423-47 du code des impositions sur les biens et services sont celles mentionnées à l'article D. 321-13 du code de l'environnement.

Les conditions de l'affectation sont précisées par les dispositions de la sous-section 2 de la section 6 du chapitre Ier du titre II du livre III de la partie réglementaire du code de l'environnement.