Article D2223-117
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exigences techniques pour les véhicules funéraires affectés au transport de corps après mise en bière
Résumé Les voitures funéraires pour transporter des corps doivent avoir un compartiment spécial avec des vitres occultables, une surface facile à nettoyer, des dispositifs pour guider et amortir les chocs, un système pour bloquer le cercueil, des portes bloquables et une roue de secours accessible sans toucher au cercueil.
S'il comporte des parties vitrées, le compartiment funéraire doit comporter un procédé d'occultation visuelle pour les besoins des transports sur moyenne et longue distance.
La surface interne du compartiment funéraire est lisse, imperméable et susceptible d'être lavée et désinfectée de façon quotidienne sans corrosion.
Le compartiment funéraire comporte un dispositif de guidage du cercueil et d'amortissement des chocs lors du chargement ou du déchargement. Il comprend par ailleurs un dispositif assurant le blocage complet du cercueil pendant le transport.
Les portes d'accès au compartiment funéraire doivent pouvoir être bloquées en position ouverte.
La dépose de la roue de secours doit pouvoir s'opérer sans déchargement du cercueil.
1 version