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Sous-paragraphe 1

Dispositions générales (R)

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Article R2223-70

Accès des familles aux équipements funéraires

Code général des collectivités territoriales

Article R2223-69

Article R2223-69

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux chambres funéraires et aux crématoriums

Résumé Les employés autorisés peuvent entrer dans les chambres funéraires, mortuaires et les crématoriums, mais doivent respecter des règles.

Les personnels de régies, entreprises, associations et de leurs établissements habilités ont accès aux chambres funéraires et aux chambres mortuaires dans les conditions fixées aux articles R. 2223-75 et R. 2223-89-1.

Ils ont également accès aux crématoriums dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

2 versions

2 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’un droit d’accès à la chambre mortuaire et mise à jour des références légales

Résumé des changements La nouvelle version étend l’accès des personnels habilités en ajoutant la possibilité d’utiliser les chambres mortuaires, tout en modifiant la référence légale pour les chambres funéraires.

Les personnels de régies, entreprises, associations et de leurs établissements habilités ont accès aux chambres funéraires et aux chambres mortuaires dans les conditions fixées aux articles R. 2223-75 et R. 2223-89-1.

Ils ont également accès aux crématoriums dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000

Les personnels de régies, entreprises, associations et de leurs établissements habilités ont accès aux chambres funéraires dans les conditions fixées au quatrième alinéa de l'article R. 2223-74.

Ils ont également accès aux chambres mortuaires et aux crématoriums dans les conditions prévues par le règlement intérieur.