Article R2223-54
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attestation de formation professionnelle des agents des pompes funèbres
Résumé Les agents des pompes funèbres reçoivent un certificat de formation une fois formés.
Des attestations de formation professionnelle pour chaque agent ayant suivi la formation requise pour la fonction exercée sont délivrées par l'organisme de formation professionnelle ou le Centre national de la fonction publique territoriale. L'attestation est délivrée, le cas échéant, par l'employeur.
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