Article R2223-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enlèvement des matériaux et exhumation des restes dans les concessions de cimetières
Résumé Après un mois, le maire peut retirer les monuments et les restes dans une concession de cimetière.
Trente jours après la publication et la notification de l'arrêté, le maire peut faire enlever les matériaux des monuments et emblèmes funéraires restés sur la concession.
Il fait procéder à l'exhumation des restes des personnes inhumées. Pour chaque concession, ces restes sont réunis dans un cercueil de dimensions appropriées.
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