Code général des collectivités territoriales

Article R2223-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des cimetières aux urnes et cendres

Résumé Les maires peuvent décider d'utiliser un cimetière pour les urnes ou les cendres des personnes incinérées.

Le conseil municipal peut décider l'affectation de tout ou partie d'un cimetière au dépôt ou à l'inhumation des urnes et à la dispersion des cendres des corps ayant fait l'objet d'une crémation.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de l’option d’inhumation pour les urnes

Résumé des changements Le texte ajoute la possibilité pour le conseil municipal d’inhumer les urnes, en plus du dépôt déjà prévu.

Le conseil municipal peut décider l'affectation de tout ou partie d'un cimetière au dépôt ou à l'inhumation des urnes et à la dispersion des cendres des corps ayant fait l'objet d'une crémation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000

Le conseil municipal peut décider l'affectation de tout ou partie d'un cimetière au dépôt des urnes et à la dispersion des cendres des corps ayant fait l'objet d'une crémation.