Article R2223-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions sur les inscriptions funéraires
Résumé On ne peut pas écrire sur une tombe sans la permission du maire.
Aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l'approbation du maire.
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