Article R2221-92
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Préparation et validation du compte financier des régies municipales
Résumé Chaque année, le comptable fait le compte financier de la régie municipale, le maire le présente au conseil municipal pour approbation.
A la fin de chaque exercice et après inventaire, le comptable prépare le compte financier.
L'ordonnateur vise le compte financier. Il le soumet pour avis au conseil d'exploitation accompagné d'un rapport donnant tous éléments d'information sur l'activité de la régie.
Le compte financier est présenté par le maire au conseil municipal qui l'arrête.
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