Article R2221-83
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et modification du budget des régies dotées de la seule autonomie financière
Résumé Le budget de ces régies est traité comme celui de la commune et peut être changé de la même façon.
Le budget est exécutoire dans les mêmes conditions que le budget de la commune.
Il peut être modifié dans les mêmes formes.
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