Article R2221-82
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions sur les amortissements et réévaluations des immobilisations
Résumé Les régies financières des communes doivent suivre les règles des entreprises commerciales pour amortir leurs biens, sauf les terrains sans revenus, et peuvent réévaluer leurs immobilisations.
Les dotations aux amortissements et aux provisions sont liquidées selon les dispositions et les durées d'usage applicables aux entreprises commerciales du même secteur d'activité.
L'amortissement porte sur les biens meubles autres que les collections et oeuvres d'art, les immeubles à l'exception des terrains non productifs de revenus et les immobilisations incorporelles.
Les immobilisations peuvent être réévaluées selon les dispositions applicables aux entreprises commerciales.
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