Article R2221-84
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation du budget des régies dotées de la seule autonomie financière
Résumé Quand le maire présente le budget, il doit montrer le dernier compte financier et expliquer la situation financière de la régie.
Lors de la présentation du budget, le maire fournit à l'appui de ses propositions un exemplaire du dernier compte financier ainsi qu'un rapport faisant ressortir la situation financière et économique de la régie.
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