Article R2221-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux documents comptables par le directeur et le président du conseil d'administration
Résumé Le directeur et le président peuvent voir et copier les documents financiers des régies quand ils veulent.
Le directeur peut, ainsi que le président du conseil d'administration, prendre connaissance à tout moment dans les bureaux du comptable des pièces justificatives des recettes et des dépenses et des registres de comptabilité. Il peut recevoir copie des pièces de comptabilité.
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