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Paragraphe 1

Organisation administrative (R)

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Article R2221-22

Rôle et pouvoirs du représentant légal des régies municipales

Code général des collectivités territoriales

Article R2221-21

Article R2221-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et révocation du directeur de la régie municipale

Résumé Le président nomme et peut virer le directeur, sauf si la loi dit non.

Le président du conseil d'administration nomme le directeur désigné dans les conditions prévues à l'article L. 2221-10. Il met fin à ses fonctions dans les mêmes formes, sauf dans les cas prévus à l'article R. 2221-11.

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Version 1

Le président du conseil d'administration nomme le directeur désigné dans les conditions prévues à l'article L. 2221-10. Il met fin à ses fonctions dans les mêmes formes, sauf dans les cas prévus à l'article R. 2221-11.